Acceptation des conditions

L’accès au site coalpieprolcymno.pro et l’utilisation des services de mémoire numérique impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En créant un compte ou en utilisant un avatar mémoire, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions, les comprendre et s’engage à les respecter. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser toute utilisation du site et des services associés.

Utilisation des services

Les services proposés par la société permettent de créer des comptes, de constituer des espaces mémoire, de déposer des contenus et d’interagir avec des avatars numériques. L’utilisateur s’engage à utiliser ces fonctionnalités conformément à leur destination, dans le respect des présentes conditions générales et des lois applicables. La société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctions pour des raisons techniques, de sécurité ou de conformité réglementaire.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation des services de mémoire numérique repose sur la confiance et la responsabilité partagée entre la société et les utilisateurs. Ces derniers jouent un rôle essentiel dans la qualité, la pertinence et la sécurité des contenus confiés, ainsi que dans la bonne compréhension du fonctionnement des avatars numériques par les proches autorisés.

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  L’utilisateur est responsable des contenus qu’il dépose sur la plateforme, qu’il s’agisse de textes, d’images, de vidéos ou d’enregistrements audio. Il s’assure que ces contenus sont licites, pertinents au regard de la finalité du service et qu’il dispose des droits nécessaires pour les partager dans l’espace mémoire concerné.

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  L’utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne pas les communiquer à des tiers non autorisés. Toute action réalisée depuis son compte est présumée effectuée sous sa responsabilité, sauf preuve contraire. En cas de suspicion d’accès frauduleux, il doit en informer la société sans délai afin que des mesures de sécurité appropriées soient mises en œuvre.

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  Lorsqu’il configure les droits d’accès à un espace mémoire, l’utilisateur référent doit informer les proches concernés des règles appliquées, des contenus disponibles et des limites des avatars numériques. Il lui appartient de s’assurer que les personnes invitées comprennent la nature simulée des réponses et ne les assimilent pas à une présence actuelle ou à un avis professionnel.

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  L’utilisateur s’engage à signaler à la société tout dysfonctionnement, contenu manifestement illicite ou usage détourné des services dont il aurait connaissance. Cette coopération contribue à maintenir un environnement sécurisé et conforme à la finalité du site, dans l’intérêt de l’ensemble des familles utilisatrices.

Usages interdits

L’utilisation du site et des services associés doit rester conforme à leur finalité, à savoir la constitution et la consultation d’espaces mémoire dans un cadre familial ou personnel. Certaines pratiques sont strictement interdites, car elles porteraient atteinte à la sécurité du service, aux droits des tiers ou à l’équilibre recherché dans l’usage des avatars numériques.

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  L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site ou les services pour diffuser des contenus contraires à la loi, portant atteinte à la dignité humaine, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la commission d’infractions, sous quelque forme que ce soit. Les récits et archives déposés dans les espaces mémoire doivent respecter les droits des tiers, notamment en matière de vie privée, d’image et de propriété intellectuelle.

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  Il est interdit d’introduire sur la plateforme des contenus contenant des logiciels malveillants, des codes destinés à perturber le fonctionnement des systèmes, à contourner les mesures de sécurité ou à accéder de manière non autorisée aux données d’autres utilisateurs. Toute tentative de test de vulnérabilité, d’ingénierie inverse ou de surcharge volontaire des infrastructures est strictement prohibée, sauf autorisation écrite et préalable de la société dans un cadre encadré.

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  L’utilisateur ne doit pas utiliser les services pour collecter de manière automatisée des informations sur d’autres personnes, créer des profils non autorisés, surveiller leurs interactions ou exploiter les récits à des fins de prospection commerciale, de démarchage ou de ciblage. Les espaces mémoire sont destinés à un usage familial et personnel, non à des activités de marketing, de veille concurrentielle ou de constitution de bases de données commerciales.

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  Toute usurpation d’identité, fausse déclaration sur la qualité de représentant d’un tiers, ou création d’espaces mémoire sans l’accord de la personne concernée ou de son représentant légitime est interdite. L’utilisateur doit pouvoir justifier de l’autorisation obtenue lorsque des contenus concernent des personnes vulnérables ou des mineurs, en particulier lorsque ces contenus sont destinés à alimenter un avatar numérique accessible à plusieurs proches.

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  L’utilisateur s’abstient de détourner les fonctionnalités des avatars numériques pour nuire à une personne, porter atteinte à sa réputation, manipuler des proches ou produire des contenus trompeurs volontairement présentés comme des déclarations actuelles. Les avatars reposent sur des traces mémorielles et ne doivent pas être utilisés pour simuler des prises de position ou des engagements que la personne concernée n’a jamais exprimés.

Contenus fournis par les utilisateurs

Les espaces mémoire peuvent accueillir des récits personnels, des images, des enregistrements vocaux ou vidéo et d’autres documents fournis par les utilisateurs. Ces contenus demeurent sous la responsabilité de leurs auteurs ou des personnes qui les déposent. La société n’intervient qu’en qualité d’hébergeur et se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions, dès qu’elle en a connaissance dans les formes prévues par la loi.

Avertissements et limites

L’utilisation du site et des services associés repose sur des technologies évolutives et sur des contributions humaines multiples. Malgré le soin apporté à la conception, à la sécurité et à la présentation des contenus, certains risques, limites ou imprécisions ne peuvent être totalement exclus. Les utilisateurs sont invités à consulter la clause de non-responsabilité pour une description détaillée de ces éléments et de leurs conséquences éventuelles.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de la société ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites autorisées par la loi. Elle ne répond pas des dommages indirects, pertes de données non imputables à une défaillance de ses systèmes, préjudices moraux ou conséquences liées à une interprétation subjective des contenus mémoriels. Les informations détaillées sur les limitations de responsabilité figurent dans la clause de non-responsabilité accessible depuis le site.

Engagement d’indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société, ainsi que ses dirigeants, employés et partenaires, de toute conséquence dommageable résultant d’une violation des présentes conditions générales, d’un usage non autorisé des services ou d’une atteinte aux droits d’un tiers, notamment en matière de vie privée, d’image ou de propriété intellectuelle. Cette indemnisation couvre les dommages, frais et dépenses raisonnables, y compris les honoraires de conseil et les coûts de défense engagés par la société.

Gestion des litiges

En cas de désaccord relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales, la société privilégie la recherche d’une solution amiable, proportionnée et documentée. Cette démarche vise à clarifier les attentes de chacune des parties et, lorsque cela est possible, à adapter l’usage du service dans le respect du cadre contractuel et légal applicable.

Règlement extrajudiciaire des litiges

En cas de différend persistant après tentative de résolution amiable, les parties peuvent convenir de recourir à un mode de règlement extrajudiciaire, tel qu’une médiation ou une conciliation organisée par un organisme indépendant. Cette démarche n’exclut pas la possibilité de saisir ensuite les juridictions compétentes, mais vise à rechercher une solution proportionnée aux enjeux, dans un délai raisonnable et avec un coût maîtrisé pour chacune des parties.

Le recours à un mécanisme de règlement extrajudiciaire reste facultatif et suppose l’accord des deux parties. Les modalités pratiques, coûts éventuels et organismes compétents sont communiqués sur demande par la société ou via les informations mises à disposition sur le site. L’utilisateur conserve en toutes circonstances le droit de porter le litige devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de procédure applicables.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur. Elles doivent être interprétées à la lumière du règlement européen en matière de protection des données et des règles nationales relatives à la consommation et au commerce électronique. Toute clause contraire à des dispositions d’ordre public sera réputée non écrite.

Résiliation et suspension

La société peut, en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions générales, suspendre ou résilier l’accès au compte utilisateur et aux services associés, après information préalable lorsque la situation le permet. L’utilisateur peut également demander la fermeture de son compte et la suppression de ses espaces mémoire, sous réserve des obligations légales de conservation. Les conséquences de cette résiliation sur les contenus et les droits d’accès sont précisées dans les informations communiquées au moment de la demande.

Modification des conditions

La société peut modifier à tout moment les présentes conditions générales afin de tenir compte de l’évolution des services, des technologies ou du cadre légal. Toute nouvelle version est publiée sur le site avec une date de mise à jour. Lorsque les changements sont substantiels, un moyen d’information approprié est mis en œuvre. En poursuivant l’utilisation du site après l’entrée en vigueur des modifications, l’utilisateur est réputé avoir accepté la nouvelle version, sous réserve des droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable.

Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales devaient être déclarées nulles, inapplicables ou illégales par une autorité compétente, cette décision n’affecterait pas la validité des autres clauses, qui demeureraient pleinement en vigueur. La disposition concernée serait alors, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée de manière à respecter l’intention initiale, tout en restant conforme au droit applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales, complétées le cas échéant par les politiques de confidentialité, de cookies et par la clause de non-responsabilité, constituent l’accord complet entre la société et l’utilisateur concernant l’utilisation du site et des services. Elles remplacent tout accord, échange ou engagement antérieur portant sur le même objet, qu’il soit écrit ou oral. Toute tolérance ou renonciation ponctuelle de la société à l’application d’une clause ne saurait être interprétée comme une modification durable des droits et obligations des parties.